1 COORDONNEES
Ce site est géré par My Colors Créations – Myriam Fraoua
Siège social : Dessus le Mont 30 – 4990 Lierneux, Belgique
Numéro d’entreprise : 0632801373
myriam.fraoua@gmail.com – 0032486155813
2 HÉBERGEMENT DE CE SITE
Ce site est hébergé par BeHostings
3 FORMULAIRE D’INSCRIPTION ET NEWSLETTER
Lorsque vous passez commande sur notre site, vos données sont traitées de manière confidentielle par My Colors Créations – Myriam Fraoua. En tant que client, vous recevrez notre newsletter au maximum une fois par mois. Vous pouvez toujours vous désabonner et consulter vos données.
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4 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site https://mycolorscreations.com et déclare expressément les accepter sans réserve.
Celles-ci prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande faite sur le site https://mycolorscreations.com est régie par les présentes conditions.
ARTICLE 1 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://mycolorscreations.com (données littéraires, photographiques et électroniques) sont la propriété My Colors Créations – Myriam Fraoua et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.
ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES
My Colors Créations – Myriam Fraoua s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande du client et pour personnaliser la communication notamment lors de l’envoi de courriels ou de newsletters.
ARTICLE 3 – MODE DE PAIEMENT
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par les services de paiement WooPayments / Paypal / Stripe / Mollie.Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont protégées et ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par ces services ou par des tiers.
Pour plus d’informations concernant WooPayments / Paypal / Stripe / Mollie, nous vous invitons à visiter leurs sites. My Colors Créations – Myriam Fraoua se réserve le droit de refuser d’honorer une commande non réglée, en tout ou en partie, une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les colis sont expédiés par BPost. Chaque pièce est envoyée à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Ces frais peuvent varier selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent être contestés par le client dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Le délai de livraison est précisé au moment de la commande de la pièce.
En cas de retard de livraison voire d’une absence de livraison, le client peut contacter le service Client de My Colors Créations – Myriam Fraoua. Le client dispose de la possibilité d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard quatorze jours ouvrables après la date de livraison indiquée par My Colors Créations – Myriam Fraoua, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. My Colors Créations – Myriam Fraoua remboursera alors le client, dans les 30 jours ouvrables suivant la demande d’annulation par le client.
Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits ou accessoires créateurs, une copie sera successivement adressée à My Colors Créations – Myriam Fraoua.
ARTICLE 5 – DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des Pays de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. My Colors Créations – Myriam Fraoua n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
Les articles sont produits à la main, sur commande de l’Acheteur. Les ventes entrent donc dans l’exception prévue par l’article 47 §4, 2° de la Loi du 6/4/2010 et My Colors Créations – Myriam Fraoua ne peut donc accorder le droit de rétractation. La garantie légale contre les vices cachés reste d’application et toute réclamation sera bien entendu accueillie avec bienveillance et professionnalisme.
ARTICLE 7 – GARANTIE
My Colors Créations – Myriam Fraoua s’engage
– soit à rembourser le client du prix de la pièce achetée,
– soit à échanger la pièce par une pièce identique en fonction des stocks disponibles,
– soit à lui échanger la pièce de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles
en cas de livraison d’une pièce non conforme ou d’une pièce révélant un vice caché.
Seront exclues de garantie, les pièces modifiées, réparées, intégrées ou ajoutées par le client ou toute autre personne que My Colors Créations – Myriam Fraoua. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ni pour les pièces endommagées lors d’une mauvaise utilisation. En cas de litige, les parties mettront tout en œuvre pour une résolution amiable du problème ; si le conflit persiste, les tribunaux de Verviers, Belgique, seront seuls compétents et la loi belge sera d’application.
5 CONDITIONS DE RETOUR
En cas d’application de la garantie légale, il appartient au client d’acheminer et de récupérer les articles défectueux à l’atelier de My Colors Créations – Myriam Fraoua
6 CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT
Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total. Voir livraison
7 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : avril 2024.
La présente charte de confidentialité définit et vous informe de la manière dont My Colors Créations – Myriam Fraoua utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://mycolorscreations.com (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette charte de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par My Colors Créations – Myriam Fraoua, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente charte. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente charte de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Traitement de vos données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de My Colors Créations – Myriam Fraoua sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à My Colors Créations – Myriam Fraoua
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, My Colors Créations – Myriam Fraoua peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par My Colors Créations – Myriam Fraoua, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Vie Privée du 8 décembre 1992, My Colors Créations – Myriam Fraoua vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société My Colors Créations – Myriam Fraoua
2. Finalités du traitement
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(a) pour vous envoyer sa newsletter (maximum une fois par mois, avec dates de nos événements, nouveaux modèles, promotions éventuelles, etc.)
(b) pour recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies et Google Analytics)
(c) pour pouvoir vous contacter à propos des événements organisés par My Colors Créations – Myriam Fraoua, et la présentation de nouveaux modèles/collections.
3. Destinataires
Seul My Colors Créations – Myriam Fraoua est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels My Colors Créations – Myriam Fraoua fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni My Colors Créations – Myriam Fraoua, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
4. Durée de conservation
Vos informations personnelles sont conservées par My Colors Créations – Myriam Fraoua uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.
5. Vos droits concernant vos informations personnelles
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse myriam.fraoua@gmail.com
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent en en faisant la demande par mail à myriam.fraoua@gmail.com
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à My Colors Créations – Myriam Fraoua, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide.
My Colors Créations – Myriam Fraoua vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
o Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. La demande de rectification devra nous parvenir par mail à myriam.fraoua@gmail.com
o Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Votre demande devra nous parvenir par mail à myriam.fraoua@gmail.com
6. Délais de réponse
My Colors Créations – Myriam Fraoua s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
My Colors Créations – Myriam Fraoua vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le site.
My Colors Créations – Myriam Fraoua s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que My Colors Créations – Myriam Fraoua ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En Belgique, l’autorité compétente est la CPVP (Commission de la protection de la vie privée) à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.privacycommission.be/fr/contact
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